Termes et conditions

Dernière mise à jour:12.04.2022
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1.Introduction

1.1.
En utilisant et en visitant n’importe quelle section du site VulkanVegas.com («site Web») ou en ouvrant un compte sur le site Web, vous acceptez d’être lié : par les conditions générales, la politique de confidentialité, les conditions générales des promotions (conditions générales des bonus), les règles du jeu, les bonus et les offres spéciales qui peuvent être trouvés sur le site Web le cas échéant. L’ensemble des conditions générales énumérées ci-dessus est dénommé «les conditions». Veuillez lire attentivement les conditions avant de les accepter. Si vous n’acceptez pas les conditions et n’êtes pas lié par elles, veuillez ne pas ouvrir de compte ou continuer à utiliser le site Web. En continuant à utiliser le site Web, vous acceptez les conditions.
1.2.
La version anglaise des présentes conditions remplace toutes les autres versions en cas de divergence.

2.Parties

2.1.
VulkanVegas.com is operated by Brivio Limited, a company registered in the Republic of Cyprus, with its principal place of business at: Office 102, 12A Lekorpouzier, Limassol, Cyprus; registration number: HE315596; VAT number 10315596B. All gambling services are licensed by Invicta Networks (License 8048/JAZ2012-009) N.V., Address: Heelsumstraat 51, E-Commerce Park, Curaçao, P.O. Box 422, Registration number: 123787, which is a parent company of Brivio Limited. References in the Terms to "us", "our," "we" or “the Company” are references to Brivio Limited, unless otherwise expressly specified.

3.Modifications des

3.1.
La Société se réserve le droit d’amender, de modifier, de mettre à jour et de changer l’une des conditions pour un certain nombre de raisons, notamment d’ordre juridique, commercial ou de service à la clientèle. Les conditions les plus récentes et leur date d’entrée en vigueur sont disponibles sur le site Web. Nous informerons le joueur de tout amendement, modification ou changement en publiant la nouvelle version des conditions sur le site Web. Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il accepte les conditions générales en vigueur, et la Société lui conseille de suivre les mises à jour régulièrement. La Société se réserve le droit de modifier le site Web, les services et les logiciels et de changer les spécifications du système nécessaires pour accéder aux services et les utiliser à tout moment et sans préavis.
3.2.
Si un changement est inacceptable pour vous, vous pouvez soit cesser d’utiliser le site Web, soit fermer votre compte en vous conformant au paragraphe 12 des conditions. La poursuite de votre part de l’utilisation de toute partie du site Web après la date d’entrée en vigueur des conditions sera considérée comme votre acceptation obligatoire des conditions révisées, y compris tout ajout, retrait, substitution ou autre changement de l’identité de la Société au paragraphe 2.1 des conditions, que vous ayez ou non reçu un avis ou que vous ayez ou non lu les conditions révisées.

4.Exigences légales

4.1.
Aucune personne âgée de moins de 18 ans ou n’ayant pas l’âge de consentement légal pour s’engager dans les activités incluses dans les services en vertu des lois d’une juridiction quelconque, la plus élevée des deux («légalement majeure») peut utiliser les services en toutes circonstances et toute personne non légalement majeure qui utilise les services sera en infraction avec les termes des présentes conditions. La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout moment pour vérifier que les personnes qui ne sont pas légalement majeures n’utilisent pas les services. La Société peut annuler le compte d’une personne et l’exclure de l’utilisation des services si la preuve de son âge n’est pas fournie ou si la Société soupçonne qu’une personne n’est pas majeure.
4.2.
Les jeux de hasard sur Internet peuvent ne pas être légaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société ne soit pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou des garanties concernant votre utilisation des services, et la Société ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à la légalité des services dans votre juridiction. L’utilisation des services sur le site Web est à votre seule discrétion, à votre seul gré et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vérifier si cela est légal dans votre juridiction.
4.3.
La Société n’a pas l’intention de vous permettre de contrevenir à la loi applicable. Vous déclarez, garantissez et acceptez de vous assurer que votre utilisation des services du site Web sera conforme à toutes les lois et tous les statuts et règlements applicables. La Société n’est pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée de votre part des services du site Web.
4.4.
La Société n’autorise pas l’ouverture de comptes par des clients situés ou domiciliés en Afghanistan, American Samoa, Aruba, Australia, Belgium, Bonaire, Brazil, Cyprus, Curacao, Democratic People's Republic of Korea (North Korea), Ethiopia, France, Great Britain, Guyana, Guam, Iraq, Iran, Italy, Israel, Malta, Netherlands, Laos, Samoa, Saudi Arabia, Russia, Saba, Singapore, Spain, Statia, St. Maarten St. Eustatius, Syria, Sri Lanka, United Kingdom, Uganda, United States of America, Vanuatu, Venezuela, Trinidad and Tobago, Turkey, Ukraine, Yemen. Cette liste de juridictions peut être modifiée par la Société de temps à autre, avec ou sans préavis. Vous acceptez que vous ne soyez pas autorisé à ouvrir un compte ni à tenter d’utiliser votre compte si vous êtes basé dans l’une de ces juridictions.
4.5.
Vous êtes entièrement responsable de tous les impôts et frais applicables résultant des recettes tirées de l’utilisation du site Web. Si les gains sont imposables dans votre juridiction, vous êtes tenu d’en assurer le suivi et de les déclarer aux autorités compétentes.
4.6.
Les jeux de hasard sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez; si tel est le cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer cette transaction.
4.7.
La société ne délivrera aucun certificat, aucun document, aucune recommandation ni aucun reçu en lien avec les enregistrements sur votre compte. Ces enregistrements peuvent être consultés par voie électronique sur votre compte.
4.8.
Il incombe au titulaire de la carte de connaître les lois relatives aux jeux d’argent en ligne dans son pays de domicile.
4.9.
La participation des mineurs aux activités proposées sur ce site Web est interdite.

5.L'ouverture de votre compte

5.1.
Afin d’ouvrir un compte («Votre compte») pour utiliser les services du site Web, vous devez fournir votre adresse électronique, choisir un mot de passe et remplir les informations requises pour compléter l’enregistrement en nous fournissant des informations personnelles, notamment votre nom, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.
5.2.
Pour vérifier votre identité, la Société se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve satisfaisante de votre identité. Le fait de ne pas fournir ces documents peut entraîner la suspension du compte.
5.3.
Vous certifiez que vous avez fourni des informations exactes, complètes et véridiques sur vous-même lors de votre inscription et que vous maintiendrez l’exactitude de vos informations en mettant rapidement à jour toute information d’inscription qui aurait pu être modifiée. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la fermeture du compte, des limitations de compte ou l’annulation de toute transaction.
5.4.
Si vous avez des questions ou si vous éprouvez des problèmes lors de l’enregistrement, vous pouvez contacter les services de soutien en envoyant un courriel à [email protected].
5.5.
Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte (principal) sur le site Web. Tout autre compte que vous ouvrez sur le site Web sera considéré comme un « compte dupliqué ». Nous pouvons fermer immédiatement tous les comptes dupliqués, ainsi que le compte principal, et:
5.5.1.
toutes les transactions effectuées à partir du compte principal ou du compte dupliqué seront annulées;
5.5.2.
tous les mises ou dépôts effectués à partir du compte principal ou du compte dupliqué ne vous seront pas restitués;
5.5.3.
tout dépôt, gain ou bonus que vous avez gagné ou accumulé pendant que le compte dupliqué était actif sera confisqué et pourra être réclamé par nous, et tous les fonds retirés du compte principal ou du compte dupliqué nous seront restitués sur demande.
5.6.
Il vous appartient de nous informer du fait que vous êtes une personne politiquement exposée. Veuillez le faire en contactant notre équipe de soutien par courriel à l’adresse [email protected] après avoir terminé votre inscription. Les personnes politiquement exposées sont les suivantes:
les chefs d’État, les chefs de gouvernement, les ministres et les ministres adjoints ou assistants;
les membres du parlement ou d’organes législatifs similaires;
les membres des organes directeurs des partis politiques;
les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres instances judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles;
les membres des cours des comptes ou des conseils d’administration des banques centrales;
les ambassadeurs, les chargés d’affaires et les officiers supérieurs des forces armées;
les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques;
les directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d’administration ou d’une fonction équivalente d’une organisation internationale.
5.6.1
Les personnes politiquement exposées seront soumises à des procédures de vérification supplémentaires comme indiqué dans la clause 6.6 des présentes conditions.
5.6.2
Les personnes politiquement exposées et les clients des juridictions à haut risque (par exemple, ceux présents dans la liste des pays sanctionnés ou dans les pays dont l’environnement politique est instable) feront l’objet de mesures de vérification supplémentaires. Ces clients devront fournir les documents expliquant d’où proviennent leurs revenus.

6.Vérification de votre identité ; exigences en matière de blanchiment d'argent

6.1.
En contrepartie des droits qui vous sont accordés pour l’utilisation des services, vous déclarez, garantissez et convenez que:
6.1.1.
Vous n’avez pas moins de 18 ans ou de l’âge légal requis pour les jeux d’argent ou les activités de jeu en vertu de la loi ou de la juridiction qui s’applique à vous;
6.1.2.
Vous êtes le propriétaire légitime de l’argent sur votre compte et toutes les informations que vous fournissez à la Société, soit pendant la procédure d’enregistrement, soit à tout moment par la suite, y compris dans le cadre d’une opération de dépôt de paiement, sont vraies, actuelles, correctes et complètes et correspondent au nom figurant sur les cartes de crédit ou de débit ou autres comptes de paiement à utiliser pour déposer ou recevoir des fonds sur votre compte;
6.1.3.
Vous êtes pleinement conscient qu’il existe un risque de perdre de l’argent lorsque vous jouez par l’intermédiaire des services et vous êtes entièrement responsable de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des services soit à votre seule discrétion et à vos propres dépens. En ce qui concerne vos pertes, vous n’aurez aucune réclamation à faire à la Société;
6.1.4.
Vous comprenez parfaitement les méthodes, règles et procédures des services et des jeux d’argent sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez aucun acte ou n’afficherez aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de la Société.
6.2.
En acceptant les Conditions, vous nous autorisez à entreprendre toute vérification que nous pourrions exiger ou qui pourrait être exigée par des tiers (y compris des organismes de réglementation) pour confirmer votre identité et vos coordonnées (les «Vérifications”).
6.3.
Lors de ces vérifications, nous pouvons vous interdire de retirer des fonds de votre compte.
6.4.
Si l’une des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou autrement incomplète, vous serez en rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement et de vous empêcher d’utiliser les services, en plus de toute autre action que nous pourrions choisir d’entreprendre.
6.5.
Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’âge légal, nous pouvons suspendre votre compte. Si, en fait, vous n’aviez pas l’âge légal au moment où vous avez effectué des transactions de jeu ou de paris, alors:
6.5.1.
votre compte sera fermé;
6.5.2.
toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées, et tous les fonds que vous avez déposés seront restitués après que vous ayez atteint l’âge légal;
6.5.3.
tous les paris ou mises effectués pendant cette période seront annulés;
6.5.4.
tous les gains que vous avez accumulés pendant cette période seront annulés et vous devrez nous retourner tous les fonds qui ont été retirés de votre compte.
6.6.
Lorsque vous effectuez des dépôts importants, nous pouvons demander le SOF (Source of Funds). Pour vérifier la source de vos fonds, nous pouvons vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires montrant que vous disposez de fonds suffisants pour soutenir votre activité de jeu. Cela peut inclure des informations telles que votre salaire ou votre profession, étayées par des documents pertinents tels qu'une copie de votre relevé bancaire, etc..

7.Nom d'utilisateur, mot de passe et sécurité

7.1.
Après l’ouverture de votre compte, vous ne devez pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit d’autre. Si vous avez perdu ou oublié les détails de votre compte, vous pouvez récupérer votre mot de passe en cliquant sur le lien «Se souvenir du mot de passe» sous la fenêtre de connexion.
7.2.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous demeurez responsable des pertes subies par vous-même ou par un tiers sur votre compte.
7.3.
Vous devez informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou de tout vol de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Sur demande, vous acceptez de fournir à la compagnie la preuve d’un tel vol ou d’une telle utilisation non autorisée. La Société ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non.

8.Dépôts et retraits vers/depuis votre compte

8.1.
Si vous souhaitez participer à des paris ou à des jeux en utilisant le site Web, vous devez déposer de l’argent dans votre compte.
8.2.
Vous vous engagez à ce que:
8.2.1.
tout l’argent que vous déposez sur votre compte ne soit entaché d’aucune illégalité et, en particulier, ne provienne d’aucune activité ou source illégale;
8.2.2.
tous les paiements effectués sur votre compte soient autorisés et vous ne tenterez pas d’annuler un paiement effectué sur votre compte ou de prendre toute mesure qui ferait en sorte qu’un tel paiement soit annulé par un tiers, afin d’éviter toute responsabilité légitime. La violation de cette condition entraîne la fermeture incontestable du compte.
8.3.
La Société n’accepte pas les dépôts de tiers, c’est-à-dire d’un ami, d’un parent, d’un partenaire, d’un mari ou d’une femme. Vous devez effectuer un dépôt à partir d’un compte ou système ou d’une carte de crédit à votre nom. Si nous découvrons lors de nos contrôles de sécurité que cela s’est produit, tous les gains du casino seront confisqués et renvoyés au casino. Le dépôt initial peut être renvoyé au propriétaire légitime du compte ou de la carte de crédit sur décision de l’administration.
8.4.
Si un virement bancaire est nécessaire pour restituer l’argent au propriétaire légitime, tous les frais bancaires seront à la charge du destinataire.
8.5.
Vous n’êtes autorisé à utiliser qu’un seul numéro de téléphone si vous souhaitez ajouter de l’argent sur votre compte avec des messageries texte payantes. Vous devez indiquer ce numéro de téléphone dans votre profil. Seule la moitié de la somme ajoutée est versée sur votre compte. La Société n’autorise pas les utilisateurs à contracter des emprunts auprès d’opérateurs de téléphonie mobile qui autorisent ce type de service, même si l’opérateur l’a permis. Vous ne pouvez pas effectuer de dépôts par messagerie texte avec de tels prêts dont le solde est négatif. Les utilisateurs qui enfreignent cette règle sont inscrits sur une liste noire et les comptes des joueurs sont bloqués sans possibilité de retrait.
8.6.
Nous n’acceptons pas les fonds en espèces qui nous sont envoyés. Nous nous réservons le droit d’utiliser des processeurs de paiement électronique tiers ou des institutions financières pour traiter les paiements effectués par vous et pour vous en relation avec votre utilisation des services. Dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec les conditions de la présente clause, vous acceptez d’être lié par les conditions de ces tiers processeurs de paiement électronique et institutions financières.
8.7.
En cas de paiement suspect ou frauduleux, ce qui comprend l’utilisation de cartes de crédit volées, les débits compensatoires ou toute autre activité frauduleuse, la Société se réserve le droit de bloquer votre compte, d’annuler tout paiement effectué et de récupérer tout gain. Nous sommes en droit d’informer toute autorité ou entité compétente de toute fraude de paiement ou autre activité illégale et pouvons recourir à des services de recouvrement pour récupérer les paiements. Toutefois, en aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de cartes de crédit, que les cartes de crédit aient été déclarées volées ou non.
8.8.
Nous pouvons à tout moment compenser tout solde positif de votre compte avec tout montant que vous nous devez lorsque nous réglons des paris ou des mises en vertu de comptes dupliqués, de tricherie, de collusion, de fraude et d’activités criminelles ou d’erreurs.
8.9.
Vous reconnaissez et acceptez que votre compte n’est pas un compte bancaire et qu’il n’est donc pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par une assurance bancaire ou un autre système. En outre, tout argent déposé sur votre compte ne rapportera aucun intérêt.
8.10.
Vous pouvez demander le retrait de fonds de votre compte à tout moment, à condition que:
8.10.1.
tous les paiements effectués sur votre compte aient été confirmés compensés et qu’aucun n’ait été débité ou autrement annulé;
8.10.2.
tous les contrôles visés au paragraphe 6 ci-dessus aient été effectués.
8.11.
Lors d’une demande d’encaissement, certains points doivent être pris en compte:
8.11.1.
toutes les informations de votre profil doivent être complétées;
8.11.2.
les fonds doivent être retirés avec la même méthode que celle utilisée pour le dépôt;
8.11.3.
vous devez effectuer au moins un dépôt;
8.11.4.
si le montant demandé est supérieur à mille dollars américains ( 1,000 USD) ou plus, la procédure d’identification du joueur doit être effectuée en nous envoyant une copie ou une photographie numérique de vos documents d’identification, tels que le passeport ou une carte d’identité. La série et le numéro du passeport peuvent être peints sur l’image. La Société peut également demander d’autres documents supplémentaires;
8.11.5.
si l’argent a été transféré par un opérateur téléphonique, le retrait est retardé de 2 à 3 semaines en raison du contrôle de la fraude;
8.11.6.
si le montant total du pari est inférieur à 2 (deux) fois le dépôt, la Société se réserve le droit de retenir 20% pour les retraits, mais pas moins de 0,5 USD ou la somme équivalente du montant retiré afin de couvrir les frais de paiement.
8.12.
Nous nous réservons le droit de facturer des frais s’élevant à nos propres frais pour le retrait de fonds qui n’ont pas été mis en jeu.
8.13.
Pour les joueurs qui ont réussi le contrôle KYC, un montant de retrait allant jusqu’à 499 EUR (ou l’équivalent dans votre devise) sera versé sur le compte du client dans un délai de 5 minutes à 12 heures, mais ne dépassant pas 2 jours ouvrables à compter de la date de la demande, sauf pour les week-ends et les jours fériés.
8.14.
Pour les joueurs ayant réussi le contrôle KYC, un montant de retrait de 500 EUR à 4999 EUR (ou l’équivalent dans votre devise) sera versé sur le compte du client dans un délai de 5 minutes à 48 heures, mais ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la date de la demande, à l’exception des week-ends et des jours fériés.
8.15.
Pour les joueurs ayant réussi le contrôle KYC, un montant de retrait de 5000 EUR à 29 999 EUR (ou l’équivalent dans votre devise) sera versé sur le compte du client dans un délai de 5 minutes à 96 heures, mais ne dépassant pas 14 jours ouvrables à compter de la date de la demande, à l’exception des week-ends et des jours fériés.
8.16.
FPour les joueurs ayant réussi le contrôle KYC, un montant de retrait supérieur à 30 000 EUR (ou l’équivalent dans votre devise) sera versé sur le compte du client dans un délai de 5 minutes à 96 heures, mais ne dépassant pas 30 jours ouvrables à compter de la date de la demande, à l’exception des week-ends et des jours fériés.
8.17.
Dans les cas où le montant de votre demande de retrait est au moins 20 fois supérieur à la somme totale de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 EUR (ou l’équivalent dans votre devise) pour le retrait par mois.
8.18.
D’autres options et conditions de retrait peuvent être négociées individuellement avec l’administration du site Web.

9.Termes et conditions pour les paiements en 1 clic

9.1.
Vous vous engagez à payer pour tous les biens ou services ou autres services supplémentaires que vous avez commandés par l’intermédiaire du site Web, ainsi que toute dépense supplémentaire (si nécessaire), y compris, mais sans s’y limiter, toutes les taxes, charges, etc. Vous assumez l’entière responsabilité des paiements effectués en temps voulu sur le site Web. Les fournisseurs de services de paiement facilitent uniquement le paiement du montant indiqué par le site Web, et ils ne sont pas responsables du paiement au site Web des fonds/dépenses supplémentaires susmentionnés de l’utilisateur.
9.2.
Après avoir cliqué sur le bouton «Payer», la transaction est irrévocablement considérée comme traitée et exécutée. Après avoir cliqué sur le bouton « Payer », vous convenez que vous ne pourrez pas annuler le paiement ou demander son annulation. En passant une commande sur le site Web, vous confirmez et déclarez que vous ne violez la législation d’aucun pays. De plus, en acceptant ces règles (ou conditions générales), vous, en tant que titulaire de carte, confirmez que vous êtes autorisé à utiliser les services offerts sur le site Web.
9.3.
Si vous utilisez les services du site Web, offrant des services spécifiques tels que des services de jeux, vous déclarez être légalement tenu d’avoir atteint ou dépassé l’âge légal, qui est considéré comme tel par votre juridiction pour utiliser les services fournis par le site Web.
9.4.
En commençant à utiliser les services du site Web, vous assumez la responsabilité légale de ne pas enfreindre la législation de tout pays où ce service est utilisé, et confirmez que le fournisseur de services de paiement n’est pas responsable d’une telle violation illégale ou non autorisée. En acceptant d’utiliser les services du site Web, vous comprenez et acceptez que le traitement de vos paiements soit effectué par le fournisseur de services de paiement, et qu’il n’existe aucun droit légal de révocation des biens ou services déjà achetés ni aucune autre possibilité d’annuler le paiement. Si vous souhaitez refuser d’utiliser les services pour vos prochains achats de biens ou services ou d’autres services sur le site Web, vous pouvez le faire en utilisant votre compte ou profil personnel sur le site Web.
9.5.
Le prestataire de services de paiement n’est pas responsable du défaut de traitement des données relatives à votre carte de paiement ni du refus de la banque émettrice de fournir l’autorisation de paiement avec votre carte de paiement. Le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la qualité, de la quantité, du prix, des modalités ou conditions des biens ou services ou autres facilités qui vous sont proposés ou que vous achetez sur le site Web en utilisant votre carte de paiement. Lorsque vous payez des biens ou des services du site Web, vous êtes principalement lié par les conditions générales du site Web. Veuillez noter que vous seul, en tant que détenteur de la carte, êtes responsable du paiement de tous les biens ou services que vous avez commandés sur le site Web et de tous les frais supplémentaires qui peuvent être appliqués à ce paiement. Le prestataire de services de paiement agit uniquement en tant qu’exécuteur du paiement pour le montant indiqué par le site Web, et il n’est pas responsable des prix, des prix totaux ou des sommes totales.
9.6.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales susmentionnées ou d’autres raisons, nous vous demandons de ne pas procéder au paiement et, si nécessaire, de contacter directement l’administrateur ou le soutien du site Web.

10.Placer un pari ou jouer

10.1.
Il vous incombe de vous assurer que les détails de toute transaction que vous effectuez sont corrects avant de confirmer le pari.
10.2.
Vous pouvez accéder à l’historique de vos transactions en cliquant sur «Caisse» sur le site Web.
10.3.
Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’une transaction que vous avez demandée, à tout moment et à notre seule discrétion. Aucune transaction ne sera considérée comme acceptée tant que vous n’aurez pas reçu une confirmation de notre part. Si vous n’avez pas reçu de confirmation que votre transaction a été acceptée, vous devez contacter le soutien.
10.4.
Vous pouvez placer des paris sur le Service uniquement en utilisant le crédit détenu sur votre compte.

11.Collusion, tricherie, fraude et activités criminelles

11.1.
Les activités suivantes ne sont pas autorisées et constituent une violation substantielle des Conditions:
11.1.1.
la transmission d’informations à des tiers;
11.1.2.
l’utilisation d’un avantage ou d’une influence déloyale, y compris l’exploitation de bogues, de failles ou d’erreurs dans notre logiciel, l’utilisation de joueurs automatisés; ou l’exploitation d’une «erreur”;
11.1.3.
l’exercice d’activités frauduleuses à votre avantage, y compris l’utilisation d’une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou non autorisée comme source de dépôt sur un compte;
11.1.4.
la participation à toute activité criminelle, y compris le blanchiment d’argent et toute autre activité ayant des conséquences criminelles;
11.1.5.
la collusion ou la tentative de collusion et l’intention de participer, directement ou indirectement, à un système de collusion avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous jouez ou jouerez sur le site Web.
11.2.
The Company will take all reasonable steps to prevent collusion or any attempts to collude; detect them and the corresponding players;and deal with the corresponding players accordingly. We will not be liable for any loss or damage which you or any other player may incur as a result of collusive, fraudulent or otherwise illegal activity or cheating and any action we take in this respect is at our sole discretion.
11.3.
La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir la collusion ou toute tentative de collusion; les détecter ainsi que les joueurs en cause; et traiter les joueurs en cause en conséquence. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage que vous ou tout autre joueur pourriez subir à la suite d’une activité collusoire, frauduleuse ou autrement illégale ou à une tricherie et toute action que nous prenons à cet égard est à notre seule discrétion.
11.4.
Si vous soupçonnez une personne de collusion, de tricherie ou d’activité frauduleuse ou interdite, vous devez nous en informer par courrier électronique dès que cela est raisonnablement possible.
11.5.
Si la Société soupçonne que vous vous livrez ou que vous avez participé à des activités frauduleuses, illégales ou inappropriées, notamment, mais sans s’y limiter, des activités de blanchiment d’argent, ou à une conduite contraire aux conditions, votre accès aux services peut être résilié immédiatement ou votre compte bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n’est pas tenue de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. La Société est autorisée à informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services en ligne et les banques, les Sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou autres institutions financières de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou abusive suspectée et vous coopérerez pleinement avec la Société pour enquêter sur ces activités.
11.6.
Dans le cas où nous aurions des motifs raisonnables de croire que vous avez participé ou avez été lié à toute forme d’activité interdite (détectée par nous ou par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs) telle que les pratiques de tricherie et de collusion utilisées dans le secteur des jeux d’argent et de hasard (y compris, mais sans s’y limiter, le « wonging », le « opposite betting », le comptage des cartes « perfect pair », le comptage des cartes « suited tier » de Dragon Tiger ou toute autre technique de comptage des cartes), la société se réserve le droit de cesser de fournir le service en général et/ou de limiter l’utilisation d’un type de jeu déterminé.

12.Autres activités interdites

12.1.
Vous ne devez pas utiliser un langage ou des images abusives ou agressives; jurer, menacer, harceler ou abuser d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs, ou vous comporter de cette manière envers le personnel de la Société qui exploite ou soutient le site Web.
12.2.
Vous ne devez pas corrompre ou inonder le site Web avec des informations entraînant son dysfonctionnement, ni prendre des mesures susceptibles d’affecter le fonctionnement du site Web de quelque manière que ce soit, par exemple en libérant ou en propageant des virus, des vers, des bombes logiques ou toute autre action similaire. Toute soumission multiple ou tout «pourriel» sont strictement interdits. Vous ne devez pas interférer ou altérer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les informations disponibles sur le site Web.
12.3.
Vous devez utiliser le site Web uniquement à des fins de divertissement personnel et vous n’êtes pas autorisé à reproduire le site Web ou l’une de ses parties sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre consentement explicite.
12.4.
Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, aux serveurs où le site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectée au site Web. Vous ne devez pas attaquer le site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou de tout autre type d’attaque similaire. En cas de violation de cette disposition, nous signalerons toute violation de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement.
12.5.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque de déni de service, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments exclusifs que vous subissez en raison de l’utilisation du site Web ou du téléchargement de tout élément affiché sur le site Web ou sur tout site Web lié au site Web.
12.6.
Il est interdit de vendre ou de transférer des comptes entre joueurs ou de perdre délibérément des jetons ou des jeux afin de transférer des jetons à un autre joueur. Une perte intentionnelle du jeu ou d’un jeton se produit lorsque vous perdez une main ou un jeu afin de transférer de l’argent à un autre utilisateur.
12.7.
Le masquage d’IP ou de localisation n’est pas autorisé et nous nous réservons le droit de fermer tout compte et d’annuler tout pari, bonus et gain si le compte a été créé ou utilisé par l’utilisation de technologies de masquage d’IP ou de géolocalisation, y compris, mais sans en exclure d’autres, les RPV et les serveurs mandataires.

13.Durée et résiliation

13.1.
Vous pouvez résilier (verrouiller) votre compte à tout moment en contactant l'assistance en direct.
13.2.
Jusqu’à ce que vous ayez reçu une confirmation de notre part indiquant que nous avons fermé votre compte, vous restez responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous nous envoyez un courriel et le moment où votre compte est résilié par la Société.
13.3.
La société se réserve le droit de percevoir les frais, frais supplémentaires et les coûts à votre charge avant la résiliation de votre compte. Si votre compte est résilié, suspendu ou annulé, aucun autre montant ne sera crédité ni converti en espèces ou autre forme de remboursement, et vous n’aurez plus accès à votre compte.
13.4.
Lors de la résiliation de votre compte, sous réserve des droits ou obligations qui ont été accumulés avant la résiliation, aucune des parties n’aura d’autres obligations envers l’autre en vertu de la présente convention.
13.5.
La Société peut résilier votre compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, immédiatement et sans préavis:
13.5.1.
si, pour une raison quelconque, nous décidons de cesser de vous fournir les services en général ou spécifiquement;
13.5.2.
si votre compte est associé de quelque façon que ce soit à un compte existant qui a été résilié;
13.5.3.
si votre compte est associé ou lié à des comptes bloqués existants, nous pouvons résilier votre compte, quels que soient la nature de cette relation, et les détails d’enregistrement fournis sur lesdits comptes ; ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Sauf disposition contraire dans les présentes, lors de la résiliation, tout solde de votre compte vous sera restitué dans un délai raisonnable à compter de votre demande, sous réserve de notre droit de déduire toute somme que vous nous devez;
13.5.4.
si vous tentez de manipuler ou de vérifier des informations concernant le code du logiciel ou si vous êtes impliqué dans une collusion;
13.5.5.
si vous altérez ou tentez d’altérer le logiciel de quelque manière que ce soit;
13.5.6.
si vous commettez une infraction, par exemple en essayant d’accéder au site Web depuis une juridiction où il est illégal de jouer aux jeux;
13.5.7.
si vous publiez un langage ou un matériel réel ou potentiellement diffamatoire, offensant, raciste, nuisible ou obscène.

14.Modification du site web

14.1.
Nous pouvons, à notre entière discrétion, altérer ou modifier tout service offert sur le site Web à tout moment dans le but de maintenir le site Web.

15.Panne informatique

15.1.
Chaque fois que des erreurs, des bogues ou des problèmes imprévus se produisent dans le logiciel ou le matériel que nous utilisons pour faire fonctionner le site Web, nous prenons immédiatement des mesures pour résoudre le problème. Nous déclinons toute responsabilité pour les défaillances informatiques qui sont causées par votre équipement utilisé pour accéder au site Web ou par des erreurs liées à votre fournisseur d’accès Internet.
15.2.
En cas de problèmes controversés concernant les tours de jeu (difficultés pour créditer les gains, gel des tours de jeu, etc.), le joueur doit contacter les services de soutien au plus tard 10 jours après que la situation s’est produite. Le joueur doit préciser l’heure la plus précise de l’incident (jusqu’à une minute), sinon l’administration du casino se réserve le droit de refuser d’examiner la situation pour des raisons techniques. La priorité est de contacter le soutien immédiatement après l’incident.

16.Erreurs ou omissions

16.1.
Un certain nombre de circonstances peuvent survenir lorsqu’un pari est accepté ou un paiement est effectué avec des erreurs de la part de la Société : par exemple, nous vous communiquons de manière erronée les conditions de pari à la suite d’une erreur évidente ou d’une erreur de saisie de données ou à la suite d’un dysfonctionnement de l’ordinateur, ainsi qu’une erreur peut être commise par nous quant au montant des gains/retours qui vous sont versés à la suite d’une erreur de saisie manuelle ou automatisée.
16.2.
La Société se réserve le droit de refuser, de restreindre, d’annuler ou de limiter tout pari.
16.3.
Si des gains vous sont attribués à tort à la suite d’une erreur humaine ou d’un bogue, d’un défaut ou d’une erreur dans le logiciel, ou si le produit de jeu concerné ou le logiciel ne fonctionne pas conformément aux règles du jeu concerné («Erreurs»), la Société ne sera pas tenue de vous verser ces gains et devra immédiatement informer la Société de l’erreur et vous acceptez de rembourser les gains qui vous ont été versés à la suite de cette erreur ou de cette faute.
16.4.
Ni nous ni nos partenaires ou fournisseurs ne sommes responsables de toute perte, y compris la perte de gains, résultant d’une erreur de notre part ou d’une erreur de votre part.
16.5.
La Société et ses titulaires de licence, distributeurs, Sociétés mères, filiales, Sociétés affiliées et tous leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs ne seront pas responsables des pertes ou dommages qui pourraient être causés par l’interception ou l’utilisation abusive de toute information transmise sur Internet.

17.Exclusion de notre responsabilité

17.1.
Vous convenez que vous êtes libre de choisir d’utiliser ou non les services du site Web et que vous le faites à votre seule discrétion et à vos propres risques.
17.2.
Nous fournirons le site Web avec des compétences et des soins raisonnables et substantiellement comme décrits dans les conditions. Nous ne faisons aucune autre promesse ou garantie concernant le site Web ou les produits offerts sur le site Web et excluons par la présente toute garantie implicite à cet égard.
17.3.
La Société ne peut être tenue responsable, contractuellement, de façon délictueuse, par négligence ou autrement, de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de bénéfices, d’activités, d’opportunités, de clientèle ou de réputation ainsi que l’interruption d’activité ou toute perte que nous ne pouvons actuellement pas prévoir, résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation, de tout lien contenu sur le site Web. La Société n’est pas responsable du contenu de tout site Internet lié au site Web ou par l’intermédiaire des services.

18.Violation des termes

18.1.
Vous serez tenu de couvrir intégralement les réclamations, responsabilités, coûts ou dépenses et tous les autres frais qui pourraient résulter d’une violation des conditions par vous.
18.2.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses partenaires en marque blanche et leurs sociétés respectives, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, immédiatement et sur demande, pour toutes les réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice et toute autre charge, quelle qu’en soit la cause, qui pourraient survenir en conséquence:
18.2.1.
de toute violation des Conditions par vous;
18.2.2.
de toute violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers;
18.2.3.
de l’utilisation par vous des services ou de l’utilisation par toute autre personne accédant aux services en utilisant votre identification d’utilisateur, avec ou sans votre autorisation
18.2.4.
l’acceptation de tout gain.
18.3.
Dans les cas où vous êtes en violation majeure des Conditions, nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus de le faire:
18.3.1.
de vous informer que vous êtes en violation des Conditions, en vous demandant de mettre fin à la poursuite de la violation;
18.3.2.
suspendre votre compte, vous empêchant de placer des paris ou de jouer à des jeux sur le site Web;
18.3.3.
fermer votre compte avec ou sans préavis de notre part;
18.3.4.
retirer de votre compte le montant de tout paiement, bonus ou gain que vous avez acquis à la suite d’une violation majeure.
18.4.
Nous avons le droit de désactiver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous ne respectez pas l’une des dispositions des Conditions.

19.Droits de propriété intellectuelle

19.1.
Le contenu du site Web est soumis à des droits d’auteur et autres droits de propriété, soit détenu par la Société, soit utilisé sous licence par des tiers titulaires de droits. Tous les documents téléchargeables ou imprimables contenus sur le site Web peuvent être téléchargés sur un seul ordinateur personnel et imprimés uniquement pour un usage personnel et non commercial.
19.2.
En aucun cas, l’utilisation du site Web n’accorde à un utilisateur une quelconque partie des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou par un tiers quelconque.
19.3.
Toute utilisation ou reproduction de tout nom commercial, marque, logo ou autre matériel créatif apparaissant sur ce site Web est interdite.
19.4.
Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de la perpétration d’activités interdites. Vous devez informer la Société dès que vous avez connaissance de la commission par une personne de l’une des activités interdites et fournir à la Société une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête qu’elle pourrait mener à la lumière des informations que vous avez fournies à cet égard.

20.Vos informations personnelles

20.1.
Nous sommes tenus de respecter les exigences en matière de protection des données dans la manière dont la Société utilise toute information personnelle recueillie lors de votre visite sur le site Web. Nous prenons donc très au sérieux nos obligations en ce qui concerne la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. La Société exploitera toutes les informations personnelles que vous lui aurez fournies en stricte conformité avec la politique de confidentialité.
20.2.
En nous fournissant ces informations, vous acceptez notre droit d’exploiter vos informations personnelles aux fins décrites dans les Conditions générales ou la Politique de confidentialité et aux fins de respect de l’obligation légale ou réglementaire.
20.3.
La Société a pour politique de ne divulguer aucune donnée personnelle à quiconque, sauf aux tiers et aux employés qui ont besoin d’un tel accès aux données pour vous fournir les services. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles sur demande légale des autorités publiques.
20.4.
Nous conserverons des copies de toutes vos communications avec nous afin de conserver des enregistrements précis des informations que nous avons reçues de votre part.

21.Utilisation des cookies sur le site

21.1.
La Société utilise des «cookies» afin de fournir une certaine fonctionnalité du site Web. Un témoin est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au site Web, ce qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web. De plus amples informations sur la suppression ou le contrôle des témoins sont disponibles sur le site www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos témoins ou en les désactivant, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines zones ou utiliser certaines fonctions du site Web.

22.Plaintes et avis

22.1.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le site Web, vous devez, dans un premier temps, dès que cela est raisonnablement possible, contacter les services de soutien au sujet de votre plainte.
22.2.
En cas de litige, vous acceptez que les enregistrements du serveur agissent en tant qu’autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation.
22.3.
Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux joués sur le site Web et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. En cas de divergence entre les résultats des jeux sur votre ordinateur et les résultats sur notre serveur, les résultats sur notre serveur seront définitifs et contraignants. En cas de divergence entre votre affichage à l’écran et le solde de votre compte, le solde détenu sur le serveur de la Société est considéré comme le solde de votre compte et cette détermination est définitive et contraignante. Vous perdrez tout montant affiché sur votre compte qui résulterait d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique.

23.Interprétation

23.1.
Le texte original des Conditions est rédigé en anglais et toute interprétation de celles-ci sera basée sur le texte original anglais. Si les Conditions ou tout document ou avis s’y rapportant sont traduits dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

24.Transfert de droits et obligations

24.1.
Nous nous réservons le droit de transférer, de céder et de sous-licencier ou de mettre en gage les conditions, en tout ou en partie, à toute personne, à condition que cette cession se fasse dans les mêmes conditions ou à des conditions qui ne sont pas moins avantageuses pour vous.

25.Événements indépendants de notre volonté

25.1.
La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en rapport avec les Conditions, causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, la guerre, les troubles civils, l’interruption des réseaux ou services de communications publiques, les conflits du travail ou les attaques DDOS et les attaques Internet similaires qui peuvent avoir un effet négatif (« Force majeure”).
25.2.
Notre prestation est réputée suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure et nous bénéficions d’une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l’événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant à la Société d’exécuter ses obligations malgré l’événement de force majeure.

26.Renonciation

26.1.
Si nous n’insistons pas sur la stricte exécution de l’une de vos obligations ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libère pas du respect de ces obligations.
26.2.
Le fait que nous renoncions à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une des dispositions des Conditions ne sera en vigueur à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle vous soit communiquée par écrit conformément à ce qui précède.

27.Divisibilité

27.1.
Si l’une des conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions et dispositions qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée d’une manière compatible avec la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, Notre intention initiale.

28.Droit applicable

28.1.
Les conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao et vous vous soumettez irrévocablement, au profit de la Société, à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao pour régler tout litige pouvant survenir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation ou l’exécution des conditions ou avec les relations juridiques établies par les conditions ou autrement en rapport avec les conditions.

29.Liens

29.1.
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont également hors du contrôle de la Société et qui ne sont pas couverts par les conditions. L’Entreprise ne sera pas responsable du contenu des sites Web de tiers ou des actions ou omissions de leurs propriétaires, ni du contenu des publicités et du parrainage de tiers sur ces sites Web. Les hyperliens vers d’autres sites Web sont fournis à titre d’information uniquement. Vous utilisez ces liens à vos propres dépens.

30.Jeu responsable

30.1.
Les jeux de hasard doivent être considérés comme un passe-temps amusant et non comme un moyen de générer des revenus. Si la majorité de la population peut considérer le jeu comme un loisir et ne dépenser que ce qu’elle peut se permettre de risquer, pour certains, cela peut être plus difficile. Il est utile d’avoir un suivi quotidien du temps et du montant dépensé dans un casino en ligne.
30.2.
Si vous pensez que vous commencez à dépenser plus d’argent que vous ne pouvez vous le permettre, ou si le jeu commence à interférer avec votre routine quotidienne normale, nous vous conseillons vivement d’envisager plusieurs mesures qui peuvent vous aider, comme fixer des limites personnelles à vos activités de jeu, opter pour l’auto-exclusion ou contacter l’un des organismes détaillés ci-dessous.
30.2.1.
GamCare, the leading authority providing counselling, advice and practical help in addressing the social impact of gambling in the UK, can be visited at: www.gamcare.org.uk. Its confidential helpline is: 0845 6000 133. Non-UK residents can contact GamCare for details of International support organizations.
30.2.2.
Gamblers Anonymous est une association d’hommes et de femmes qui se sont réunis pour faire quelque chose pour leur propre problème de jeu et aider d’autres joueurs compulsifs à faire de même. Il existe des bourses régionales dans le monde entier. Le site du service international de Gamblers Anonymous se trouve à l’adresse suivante : www.gamblersanonymous.org.uk
30.2.3.
La Gambling Therapy offre un soutien et des conseils à toute personne affectée par le jeu. Les membres de l’équipe Gambling Therapy opèrent à partir de sites au Royaume-Uni et à l’étranger. Son site peut être consulté à l’adresse suivante : www.gamblingtherapy.org

31.Limites personnelles et auto-exclusion

31.1.
Pour vous aider à jouer de manière responsable, nous vous donnons la possibilité de fixer des limites à l’utilisation de votre compte dans la rubrique « Jeu responsable » de votre profile, ou en contactant notre Équipe d’assistance en direct.
31.2.
Après avoir désactivé votre compte (choix d’auto-exclusion), vous ne pourrez plus vous connecter, créer un nouveau compte, ni retirer de l’argent.

32.Protection des mineurs

32.1.
Le site Web n’accepte que les joueurs âgés d’au moins 18 ans et utilise toutes les méthodes disponibles pour empêcher toute tentative d’inscription et de jeu des mineurs dans notre casino. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité et si le joueur n’a pas atteint l’âge légal pour jouer, l’accès au site Web lui sera refusé.
32.2.
Nous encourageons vivement les parents à coopérer pour protéger leurs enfants contre l’accès gratuit aux sites de jeux. Il existe un logiciel spécial qui peut les aider dans ce domaine. Veuillez consulter les sites Web suivants pour plus d’informations : CyberPatrol, GamBlock®, Solid Oak Software, Net Nanny.
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